Mis à jour le 12.09.2011 par Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe Droits individuels de l’élève Liberté de réunion Obligations de l’élève Sanctions Références Code de l’éducation : article R511-1 à D511-5 Décret n°91-173 du 18 fevrier 1991 relatif aux droits et obligations des élèves du secondaire Recommend on Facebook Tweet...





